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CONGES

CONGES PAYES

Le salarié bénéficie de 2.08 jours ouvrés de congés payés par mois de travail effectué pendant l’année de référence (période allant du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours). Par exemple, si un salarié travaille 7 mois, il a droit à 14.56 jours ouvrés de congés payés.
Par conséquent, la durée annuelle des congés payés est en principe de 25 jours ouvrés.

Les congés sont calculés en mois civil ainsi que les incidents (maladie, AT…) sont calculés. Certaines absences sont assimilées a du temps de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés :
Notamment les périodes de congés payés de l’année précédente.
Les journées de repos compensateur ou journées acquises au titre de la réduction du temps de travail.
Les congés maternité et adoption, des congés pour événements familiaux.
Les congés de formation.
Les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail
Les arrêts maladie dans la limite de 60 jours dans toute l’année(voir convention collective)
Une disposition conventionnelle peut préciser quelles sont les autres absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés.


CONGES PARENTAL, CONGES MATERNITE, CONGE PATERNITE : DUREE, MODALITES ET DEMARCHES

Le congé parental d'éducation est un dispositif instauré par la loi du 4 janvier 1984 et inscrit dans le Code du travail. Il permet à n'importe quel salarié ayant un an d'ancienneté à son poste de suspendre son contrat de travail de la naissance jusqu'aux 3 ans de son enfant, avec l'assurance de retrouver à terme son emploi initial ou l'équivalent. Le congé parental est non rémunéré et d'une durée initiale d'un an, renouvelable deux fois avant le troisième anniversaire de l'enfant. L'employeur ne peut le refuser quelle que soit la taille de l'entreprise.

Le congé maternité comprend un congé prénatal (15 jours). Sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et selon le nombre d'enfants à votre charge : la durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail, donc si vous êtes salariée, consultez votre convention collective. Le congé maternité peut être prolongé par le congé parental d'éducation. A n'importe quel moment, entre la fin de votre congé maternité et le troisième anniversaire de votre enfant, vous pouvez demander un congé parental.

Le congé paternité s'applique à l'ensemble des salariés, travailleurs indépendants, travailleurs agricoles, fonctionnaires et chômeurs indemnisés. Il vous est accordé quelle que soit votre situation familiale, dès lors que vous pouvez justifier de votre filiation avec l'enfant et qu'un acte de naissance a été établi. Le congé paternité est de onze jours consécutifs (dix-huit en cas de naissance multiple) y compris samedi, dimanche et jours fériés, à ajouter aux trois jours ouvrés accordés et payés par l'employeur dans le cadre du Code du travail. Le congé paternité doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant et ne sont pas rémunéré pas l’employeur.